Mentions légales | CGU

ARTICLE 1. MENTIONS LÉGALES – IDENTIFICATION

Le site ROIBTEC.FR est détenu et édité par ROIBTEC Inc.

ROIBTEC Inc. est une société par actions de droit canadien, immatriculée au registre des sociétés X, sous le numéro 118434-6, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 2300 Bentall 5, 550 Burrard Street, Vancouver V6C 2B5, BC, Canada, et disposant d’un établissement en France, dénommé ROIBTEC France, au capital social de 2.000,00€, situé 1 impasse du Clos Malbois à Saint- Malo et immatriculé au RCS Saint-Malo 884 594 383.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR28884594383

Les coordonnées téléphoniques et adresse e-mail de la société ROIBTEC Inc. sont les suivantes:

Telephone: (1) 604-398-3995 / Email address: [email protected].

Le directeur de publication du site ROIBTEC.FR est : M. Eric Saint Plancat

Le site ROIBTEC.FR est hébergé par : Digital Ocean, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Amsterdam Science Park 610 – Amsterdam 1098 XH – NL.

ARTICLE 2. CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le site ROIBTEC.FR, veuillez contacter ROIBTEC Inc. à l’adresse e-mail suivante: [email protected] ou via le formulaire de contact accessible à la page suivante: https://roibtec.fr/contactez-nous/

ARTICLE 3. OBJET

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les “CGU”) sont conclues entre tout internaute utilisateur du site internet ROIBTEC.FR (ci-après dénommé “l’Utilisateur”) et ROIBTEC Inc.

Le site internet ROIBTEC.FR désigne le site internet accessible principalement depuis l’URL https://www.roibtec.fr.

Pour les besoins des présentes, le terme “utilisation” regroupe toutes les opérations effectuées par l’Utilisateur dès l’accès au site, en ce compris sa simple consultation, quel qu’en soit le dispositif d’accès (notamment, ordinateur, tablette et Smartphone), le type de connexion (connexion privée, connexion d’un tiers ou Wi-Fi public) et le lieu de connexion (depuis la France ou l’étranger).

ARTICLE 4. PRÉSENTATION DU SITE

Le site ROIBTEC.FR a pour objet la vente en ligne d’équipements pour le sport et les loisirs.

Le site ROIBTEC.FR permet en particulier à l’Utilisateur :
– De découvrir les équipements proposés par ROIBTEC Inc.;
– D’effectuer des achats selon les modalités prévues par les conditions générales de vente accessibles à la page suivante : https://roibtec.fr/conditions-generales-de-vente/

ARTICLE 5. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU.

ROIBTEC Inc. se réserve le droit de modifier le site ainsi que les présentes CGU, notamment pour supprimer ou modifier des fonctionnalités existantes et proposer de nouvelles fonctionnalités.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site.

A cet égard, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site ROIBTEC.FR au moment de son utilisation.

In the absence of acceptance of these T & Cs, no use of the site can be made by the User.

ARTICLE 6. REGLES RELATIVES A LA BONNE UTILISATION DU SITE

Le site ROIBTEC.FR est réservé aux personnes majeures ainsi qu’aux mineurs titulaires d’une autorisation parentale.

L’Utilisateur s’interdit notamment de :
– Tout usage frauduleux ou illégal sur le site ROIBTEC.FR ou de son contenu;
– Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le site ROIBTEC.FR, tout contenu éventuellement protégé notamment par un droit de propriété intellectuelle, un droit à l’image ou en tant que donnée à caractère personnel;
– Altérer ou modifier de quelque manière que ce soit le contenu du site ROIBTEC.FR;
– Entraver de quelque manière que ce soit le bon fonctionnement du site ROIBTEC.FR.

ARTICLE 7. ACCÈS ET NAVIGATION

ROIBTEC Inc. met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Ce dernier pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

ARTICLE 8. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, ROIBTEC Inc. pourra à tout moment :
– Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes;
– Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec la réglementation applicable;
– Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 9. RESPONSABILITES

ROIBTEC Inc. n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

ROIBTEC Inc. n’est pas responsable en cas de problèmes ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel de l’Utilisateur quel qu’il soit.

L’Utilisateur est responsable :
– De la protection de son matériel et de ses données ;
– De l’utilisation conforme qu’il fait du site ou de ses services ;
– Du respect des présentes CGU.

ARTICLE 10. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels ROIBTEC Inc. n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par ROIBTEC Inc., celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus accessibles sur ces sites.

ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’architecture du site mais aussi son contenu tel que les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de ROIBTEC Inc. et sont protégés comme tels par les lois et règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

ROIBTEC Inc. concède aux Utilisateurs une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier pour les simples accès à, navigation sur et utilisation du site ROIBTEC.FR.

Toute autre représentation, reproduction, adaptation, exploitation ou utilisation de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, de contenus – à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits – ou de marques, reproduits sur le présent site internet, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable, expresse et écrite de ROIBTEC Inc., est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 12. NULLITE

Si une ou plusieurs stipulations des CGU étaient déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. ROIBTEC Inc. fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son ou leur remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes.

ARTICLE 13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Le site ROIBTEC.FR vous souhaite une excellente navigation !